Entrevue pour la revue S !lence

« Vers un contrat universel »

Écrivain, éditeur et professeur de français, Lionel Labosse prend une position à contre-courant dans le débat sur le mariage gay : au lieu d’y enfermer homos et hétéros, pourquoi ne pas inventer un autre contrat, qui permettraient à tous ceux qui se sentent à l’étroit dans le couple de s’unir ?

S !lence : Aujourd’hui, comment définiriez-vous le mariage ?
Il faut distinguer le mariage dans le cas des pays où c’est le seul type de reconnaissance des couples, et dans le cas des pays où il existe d’autres statuts officiels modernes, pacs, union civile, partenariat enregistré, etc. En France, le mariage est une institution obsolète permettant à une majorité de la population d’obtenir des avantages fiscaux supérieurs à ceux, d’une part des pacsés, d’autre part des célibataires, avantages qui s’ajoutent à ceux procurés par le simple fait de partager un logement, ce que peuvent obtenir de simples colocataires comme des couples non-mariés. Pour les célibataires, le mariage est une institution qui ponctionne une bonne partie de leurs revenus par une surtaxation tous azimuts (davantage d’impôts, un loyer à payer seul, aucune facture partagée, etc.)
Dans certains pays, le mariage reste ce qu’il était en France au XIXe siècle, une comédie sociale, un masque. Les rois donnaient l’exemple, et Louis XIV faisait coexister la reine et ses maîtresses au vu et au su de tous. Pourquoi ne pas abandonner ce masque ? L’article 212 du code civil proclame que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». En dehors de la « fidélité », qui n’a plus grand sens à notre époque strausskahnienne, le « respect », le « secours » et l’« assistance », ne les doit-on pas à notre voisin de palier, à nos parents, à nos enfants, au mendiant du coin de la rue ou de l’autre bout du monde ?

Et qu’en est-il du couple ?
Le couple se porte assez bien en France ; c’est le mariage qui est en faillite. Si l’on additionne les chiffres annuels du pacs et ceux du mariage, on obtient un résultat supérieur au nombre de mariages enregistrés avant le pacs. Par exemple, selon l’Insee, en 1994, 260 000 mariages ont été conclus. En 2011, on était descendu à 250 000, mais en ajoutant 205 000 pacs, on retrouvait le niveau de l’après-guerre et du début des années 1970.

En 2012, avant l’adoption de la loi sur le mariage gay, vous publiiez Le Contrat universel : au-delà du mariage gay. Dans ce livre, vous proposez une réforme des mœurs. Pouvez-vous l’expliquer ?
Pas tant des mœurs que de la loi. On aurait pu prendre au mot le désir d’égalité, et faire un vrai « mariage pour tous », qui, sans retirer grand-chose aux inconditionnels de la monogamie, aurait permis d’une part de réduire la ponction fiscale sur les célibataires, d’autre part, aurait autorisé d’autres formes novatrices – et minoritaires – de vie commune. Le choix de la forme du contrat plutôt que du mariage me semblait s’imposer. Contrairement à la poignée de militants homos qui ont monopolisé le débat, je considère que le pacs n’était pas du tout un sous-mariage, mais au contraire un sur-mariage, si on procédait, au fil des années, à des améliorations et des extensions de ses possibilités, ce qui est désormais rendu impossible par l’extension du mariage, qui sonne le glas du pacs. Quelques exemples : des contrats entre trois ou quatre personnes homo ou hétéro désireuses d’élever ensemble des enfants. Le mariage exclut la tierce personne, le « donneur » qui a permis à deux lesbiennes d’avoir un enfant, ou la « porteuse » qui l’a permis à deux hommes. Pourquoi dans ces cas de filiation à trois ou quatre, favoriser la seule solution du mariage à deux, qui est si évidemment contraire au bien de l’enfant ? Des contrats entre oncles ou grands-parents veufs et une autre personne plus jeune de la famille ou non, permettant de cohabiter, d’échanger des soins ou une compagnie contre un logement, et de permettre un héritage moins défavorable. J’y vois un gain social potentiel énorme, une économie de places en maisons de retraite, de soins médicaux ou paramédicaux. La possibilité, aussi, de contrats amoureux à trois ou à quatre, qui permettraient d’éviter des drames de séparation quand la survenue d’un amant ou d’une maîtresse n’entraîne pas le désamour de l’union précédente. Quand on évoque cette possibilité, on se fait aussitôt insulter par des gens qui nous prennent pour des partisans de la polygamie à la musulmane, et ne réfléchissent pas un quart de seconde à la différence entre un contrat à sens unique entre un homme et plusieurs femmes, et un contrat à égalité entre trois ou quatre personnes, que, comme c’est la règle dans le pacs, chacun des contractants peut rompre du jour au lendemain par lettre recommandée.

Et quelle serait la place des enfants dans de telles configurations ?
Cela fait belle lurette que dans les établissements scolaires où j’exerce, on ne parle plus guère de « père » et de « mère », parce que sur une classe de 30 élèves, on a une chance sur trois de se planter quand on parle à un élève de convoquer son « père » ou sa « mère ». Beaux-parents, éducateurs, oncles jouant le rôle de tuteur ou de référent, cela est plus fréquent qu’on ne pense. La possibilité de contrats à plus de deux permet de laisser une place à des solutions de vie alternatives, sans les enfoncer de force dans la monogamie.

Élargir ainsi le concept de famille ne remet-il pas en question les notions de filiation et de transmission, qui règlent les héritages ? Comment vont s’établir les filiations ? Proposer un « contrat universel » ressemble à une attaque fondamentale des principes qui régissent notre société.
Il y a dans l’héritage une grande injustice sociale, et une grande inégalité. La possibilité pour les célibataires, par exemple les personnes âgées dont je parlais plus haut, de transmettre une partie de leur héritage à des jeunes qu’elles auraient choisis, n’est pas une absolue nouveauté. Longtemps, l’adoption a permis cela. Sartre et Beauvoir, par exemple, ont « adopté » Arlette Elkaïm pour l’un, Sylvie Le Bon pour l’autre.
Dans le cas de couples stériles, le contrat à trois permettrait d’offrir à ce couple la possibilité de laisser un patrimoine à quelqu’un à qui ils pourraient s’unir avant leur mort, et qui du coup bénéficierait de droits de succession moins défavorables qu’un héritier sans lien de filiation. Le contrat que je propose, c’est aussi la possibilité pour les 3 ou 5 ou 10 % de la population qui ne se reconnaissent pas dans la vie de couple, de vivre autrement sans être surtaxés. Les 97 ou 90 % qui le veulent, pourraient continuer de signer des contrats à deux, faire hériter leurs enfants. Ça n’est pas plus une remise en cause fondamentale que le pacs, c’est la suite logique d’une évolution vers plus de liberté des uns qui ne nuit pas à celle des autres et que je trouve compatible avec l’idée de fraternité qui constitue le troisième pied de notre devise.

Mais pourquoi contractualiser ? Ne pourrait-on pas imaginer des unions libres entre individus, sans avoir besoin de « graver son nom au bas d’un parchemin » ?
Ne pas être marié n’est pas une garantie pour ne pas se séparer. En l’absence de contrat signé au moment de l’idylle, comment se passe la séparation ? Si, quand on s’aimait d’amour, comme cela arrive chez les gens mariés, l’un des deux a sacrifié sa carrière pour l’autre, pour les enfants, et se retrouve sans retraite ou pire ? Si le logement commun où l’on a vécu pendant vingt ans est au nom de celui qui avait le plus gros salaire, que fait l’autre le jour où on lui dit « casse-toi, pauvre con(ne) » ?
Le contrat signé par les deux parties devant notaire protège le plus faible des deux. Tant qu’il n’y a pas d’enfants, que les deux sont en bonne santé, qu’ils ont un salaire égal, on peut tenter l’union libre, mais mieux vaut un contrat qui prévoie d’avance ce qu’on fait en cas de rupture, car dans bien des cas, quand on se déchire, on ne se parle plus du tout. Au moins dans le cadre du mariage (ou d’un contrat), il y a un juge et un avocat pour vous aider. Et si ça coûte cher, il n’est pas dit que l’absence de tiers n’entraîne pas de dégâts plus onéreux. Dans le cas de l’union libre, c’est le plus riche des deux qui décide, et l’autre ferme sa gueule, ou bien recourt à la violence ou au suicide...

Propos recueillis par Éva Thiébaud